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Propriété intellectuelle

L’Accord ne vous transfère aucune de nos propriétés intellectuelles ou celles de tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur ces propriétés resteront (entre les parties) uniquement avec Agence IPTV Pro et ses concédants de licence.

Services tiers

Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez utiliser des services, produits, logiciels, intégrations ou applications tiers développés par un tiers (« Services tiers »).

Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez que :

Toute utilisation d’un Service tiers est à vos propres risques et nous ne serons pas responsables envers quiconque des sites Web ou des Services tiers.

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Comptes

Lorsque l’utilisation de toute partie de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et exactes lorsque vous vous inscrivez pour un compte.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

Si vous souhaitez résilier le Contrat ou votre compte Agence IPTV Pro, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Avis de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Agence IPTV Pro et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Agence IPTV Pro ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services via nos Services à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et loi applicable

Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois du Maroc.

Le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services sera les tribunaux d’État et fédéraux situés au Maroc.

Modifications

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Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en les publiant sur notre site Web ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant que les modifications ne prennent effet. L’avis désignera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions prendront effet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services dans le délai de préavis prévu ou une fois les modifications entrées en vigueur.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.